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Sommaire

1. Dénomination

Lemon Curve
Société LEMONCURVE - SIRET 53338176000040 
533 381 760 RCS Paris 
Siège social : 49 avenue Kléber - 75116 Paris
N° TVA : FR21 533 381 760
Société non soumise à un régime d'autorisation et non membre d'une profession réglementée

 

2. Application des conditions générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande par le Client implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Prix

Tous les prix indiqués sur le site lemoncurve.com sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, hors participation éventuelle aux frais de port & de traitement. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

La société Lemon Curve se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Lemon Curve jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

La société Lemon Curve se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande passée sur le site et livrée hors Union Européenne ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. .

4. Validité de l’offre

Les offres de la société Lemon Curve ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.

Tous les articles visibles sur le site sont disponibles pour les consommateurs répondant à ce critère, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, la société Lemon Curve s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours.

La société Lemon Curve s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

L'offre Lemon Curve est réservée aux particuliers et la revente des produits expédiés par Lemon Curve est interdite.

5. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente par la société Lemon Curve sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Lemon Curve ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

6. Confirmation de commande

Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par Lemon Curve.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes passées avant 12h sont expédiées le jour même et les commandes passées après 12h, le lendemain.

Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à la préparation de la commande.

Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

  • Coût de la livraison en Mondial Relay : livraison sous 2-4 jours ouvrés (délai généralement constaté) dans l’un des 4 300 Points Relay du réseau Mondial Relay en France, commerces à proximité de chez vous ou de votre lieu de travail.
    Ce service de livraison est facturé 4,90€. Gratuit à partir de 69€ d’achats.
  • Coût de la livraison par SoColissimo: livraison sous 2-4 jours ouvrés (délai généralement constaté) à l’adresse renseignée par le client.
    Pour tous les produits : 6,90€ en colissimo sans signature si la commande est inférieure à 69€ d’achats. 2,90€ à partir de 69€ d’achats.
  • Coût du transport par Chronopost demain chez vous avant 13h : 10,90€

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans le délai indiqué à compter du jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, selon l'article L 216-2, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors remboursées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.


8. Paiement

1. Moyen de paiement.

Le client intéressé par un article présenté sur le site Lemoncurve.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône «confirmer » et après avoir vérifié les informations de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal, par virement, par chèque ou par carte bancaire :

  • CB
  • Visa
  • MasterCard

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.
Les chèques et virements sont encaissés avant le départ de la commande.

2. Vérification des paiements

La société Lemon Curve contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Lemon Curve de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique.

3. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Lemon Curve utilise le service de paiement sécurisé de la Banque BNP PARIBAS, MERCANET. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Lemon Curve.

Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

9. Garantie

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Selon l'article L 217-4 du code de la consommation, tous les produits sont vérifiés par LemonCurve avant leur expédition afin d’éviter tout désagrément. LemonCurve s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux.

Selon l'article L 217-7 du code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont garantis pas LemonCurve, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et les modes d'emploi joints. 

Selon l'article L 217-9 du code de la consommation, LemonCurve s'engage à rembourser, réparer ou échanger tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'un défaut de conformité répondant aux articles énoncés ci-dessus, en fonction du choix de l'acheteur puis en fonction des stocks disponibles et du coût du bien ou de l'importance du défaut.

Selon l'article L 217-11 du code de la consommation, cette garantie de conformité s'applique sans aucun frais supplémentaire pour l'acheteur.

GARANTIE DES VICES CACHES

Selon l'article L 1641 du code civil, tous nos clients profitent de la garantie des vices cachés. Dans le cas où vous rencontrez des vices cachés sur les biens commandés sur Lemoncurve, nous nous engageons à vous faire profiter de cette garantie.

10. Droit de rétractation

10.1 Droit de rétractation

1. Conformément aux articles de loi L-221.18/28 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 100 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, i. e. pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas.

En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

2. Il n'est pas dans l'obligation de motiver sa retractation, il pourra néanmoins, en informer la société LemonCurve via le formulaire de rétractation;

3. Dans le cadre du droit de rétractation, il est préférable que le produit soit retourné en bon état et dans son emballage d'origine. Le Produit doit être retourné à l'adresse:

LEMONCURVE
Duhamel Logistique
Voie du Futur
Parc d'Affaires des Portes
Site n°5
27100 Val-de-Reuil

4. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

5. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception par LemonCurve du colis retourné.

10.2 Echange, retour et remboursement (hors abonnement)

Tous les articles achetés sur le site Lemon Curve (hors abonnement) peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies :

1. Délai pour retourner un article

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 100 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Connectez-vous à votre compte LemonCurve.com avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez sur le formulaire de contact pour demander le retour.
Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.

2. Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non-portés ou non utilisés, dans leur boite/emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour.

Les collants, bas, mi-bas et les produits des marques Magic Body Fashion, Braza et Mixa ne sont pas acceptés en retour s'ils ont été essayé.
Si l'essayage est constaté (produit déballé), le produit ne sera pas remboursé et la réexpédition sera faite à vos frais.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.lemoncurve.com.

Les retours envoyés sans le bon de retour imprimés grâce à la rubrique "Mon compte" du site www.lemoncurve.com ne seront pas acceptés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire.

L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Lemoncurve.com lui remboursera la différence dans les 14 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Tout article en promotion ou soldes ne font pas l’objet de retour gratuit. Le retour est à la charge du client. L’autorisation de retour doit toutefois être demandée dans la rubrique "Mon compte" du site www.lemoncurve.com.

3. Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Lemoncurve.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Lemoncurve.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de Lemoncurve.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Lemoncurve.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

4. Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Lemoncurve.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Tout retour ne suivant pas ce processus nécessite de payer le transport. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

11. Abonnements – Formation du Contrat entre vous et Lemon Curve, échange, retour et remboursement (Abonnements)

Les présentes CGV vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles Lemon Curve fournit des services (ci-après, les « Services »), notamment par le biais de la souscription à un abonnement de petites culottes permettant de recevoir chaque mois une petite culotte chez soi.

1. Garanties

En souscrivant à ces Services sur lemoncurve.com ou auprès de ses distributeurs, vous garantissez que vous remplissez l’ensemble des critères suivants:

  • Vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant
  • Vous avez au moins 18 ans
  • Vous êtes résident permanent en France
  • Vous accédez à notre Site à partir de ce pays
  • Vous disposez des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. Par conséquent, la société Lemon Curve ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.

2. Formation du contrat conclu entre vous et Lemon Curve et droit de rétractation

Le contrat entre vous et Lemon Curve sera conclu dès validation par vos soins de la souscription d’abonnement en ligne. Après avoir souscrit à nos Services, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande (ci-après dénommée la « Confirmation de commande ») vous confirmant que nous avons reçu et accepté votre souscription.

La commande vaut acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Lemon Curve constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la société Lemon Curve lors de la souscription. La société Lemon Curve ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Le Contrat couvre uniquement les Services faisant l’objet de la Confirmation d’expédition et/ou de l’email de facturation. Nous ne souscrivons aucun engagement de procéder à la livraison d’autres Services tant que ces derniers n’auront pas fait l’objet d’une Confirmation d’expédition séparée.

L’abonnement Lemon Curve ne se compose que de frais initiaux. Aucun paiement mensuel ne sera demandé.

Vous pourrez mettre fin à votre abonnement uniquement pendant le délai de rétractation de 14 jours, le contrat étant conclu pour une durée non résiliable de 3, 6 ou 12 mois conformément à la Confirmation d’expédition reprenant les éléments de la souscription.

Toutefois, le cas de la résiliation pendant le délai de rétractation, les frais engagés pour la période d’abonnement du mois en cours lors de la date d’effet de la résiliation ne seront pas remboursés.

La société Lemon Curve se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement à tout moment ou de suspendre l’abonnement dans le cas où une livraison mensuelle ne pourrait pas être effectuée.

Les prestations des mois restant seraient alors remboursées à l’acheteur dans un délai de 15 jours après son information, au prorata du nombre de prestations restantes sur la totalité du nombre de prestations dans le contrat.

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour de la conclusion du Contrat, pour annuler le Contrat et retourner, à ses frais, la première culotte Lemon Curve reçue dans le cadre des Services.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Lemon Curve remboursera à l'acheteur les sommes versées conformément à l’article 9 des présentes CGV.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit. Vous devez également nous retourner, le cas échéant, le(s) produit(s) reçus dans le cadre des Services dans son état d’origine et complet (accessoires, notices, conditionnement, emballage d’origine …) permettant sa mise à disposition à l’état neuf dès que possible à l’adresse qui vous sera indiquée par la société Lemon Curve. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Lemon Curve remboursera à l'acheteur, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour, le cas échéant, du produit Lemon Curve reçu dans le cadre des Services qui restent à la charge de l'acheteur si les prestations livrées correspondaient aux services souscrits.

Vous ne bénéficierez pas de ce droit de rétractation dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture des Services a commencé avant la fin du délai précité de quatorze (14) jours.

Les Abonnements de petite culotte proposés dans le cadre des Services seront livrés en première partie de mois.

Pour les abonnements PantyByPost by Lemon Curve, la première prestation a lieu le mois suivant pour les commandes passées avant le 22 de chaque mois sauf opération spéciales de prolongement des commandes annoncées sur le site.

Pour les abonnements de Créatrices de Lemon Curve, la première prestation a lieu le mois suivant pour toutes les commandes passées pendant le mois précédent.

La politique de remboursement est celle de l’article 9.4.

3. Conditions de modification du contrat et retour

Concernant les abonnements, aucun retour de produit n’est accepté sauf pour rétractation pour la totalité du contrat de service et dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour de la conclusion du Contrat (voir article 10.2).

En cas de problème de taille ou d’adresse de livraison constaté sur la première commande des modifications peuvent être apportées, dans la limite des stocks disponibles, pour les envois restant. Ces modifications doivent être demandées par mail via le formulaire de contact, avant le 22 de chaque mois pour les abonnements PantyByPost et le 28 de chaque mois pour l’abonnement de Créatrices.

12. Identification

Pour éviter d'avoir une nouvelle fois à remplir les formulaires préalables à la réalisation d’une commande sur le site Lemon Curve, le client peut choisir un mot de passe lui donnant accès à un espace « mon compte ».

Un client déjà inscrit est reconnu sur le site comme un client de Lemon Curve. Le mot de passe dont bénéficie le client de Lemon Curve est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué.

Le Client autorise expressément Lemon Curve à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie », ayant pour but de faciliter la reconnaissance du client et son identification dans l’espace « mon compte ».

13. Responsabilité

Lemon Curve n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité de Lemon Curve ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de Lemon Curve.

14. Traitement des colis non-livrés par notre prestataire :

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, Lemon Curve prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Lemon Curve se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci. Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu'ils aient été offerts ou non par Lemon Curve ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur (frais de port aller + 1€).

Lemon Curve ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

15. Informatique et liberté

1. Les informations demandées par LemonCurve sont indispensables à la gestion de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de LemonCurve. En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de LemonCurve et d'autres entreprises. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer LemonCurve par e-mail via l'espace contact.

2. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont les responsables est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

3. Dans le cadre du renforcement du niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur son site internet et de la protection de ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, la société LemonCurve est susceptible de communiquer à son prestataire Oney Tech, les données personnelles vous concernant collectées à l’occasion de votre commande, à des fins d’analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à votre commande.

Lors de cette analyse, Oney Tech pourra accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal de communication électronique que vous utilisez afin de déterminer l’identifiant machine de ce terminal et de vérifier que ce même terminal n’a pas été utilisé pour réaliser plusieurs transactions sur la base d’identités différentes.

Oney Tech conservera les données ainsi collectées à des fins d’enrichissement et de gestion de son système d’analyse des commandes. Par ailleurs, la survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’inscription de l’identifiant machine associé à cet impayé au sein d’un fichier d’incidents de paiement mis en oeuvre par Oney Tech.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modi fiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès d’Oney Tech en sa qualité de responsable du traitement, à l'adresse électronique « contact@sellsecure.com » ou à l’adresse postale suivante : Oney Tech – 4/6 Rue Jeanne Maillote - 59110 La Madeleine

4. Votre achat sur LemonCurve vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Lemon Curve, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Lemon Curve sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

16. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Lemon Curve sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Lemon Curve.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Lemon Curve.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site Lemon Curve est strictement interdite.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site Lemon Curve, devra être retiré sur simple demande de Lemon Curve.

17. Traitement des litiges

La responsabilité de Lemon Curve est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Lemon Curve ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Lemon Curve, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

18. Données nominatives

Lemon Curve, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 11.

À cet effet, le site Lemon Curve est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1563644.

Lemon Curve se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique via le formulaire contact.

19. Modification des conditions générales de vente

Lemon Curve se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Lemon Curve.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Le client peut également décider de mettre fin à son inscription à tout moment pendant la durée du Programme « Lemon Curve Premium », en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à Lemon Curve, à l’adresse indiquée dans le préambule des présentes Conditions Générales de vente ; il ne pourra en aucun cas obtenir remboursement de tout ou partie du montant versé à Lemon Curve lors de son inscription.

20. Programme de fidélité Lemon Curve Premium

1. Souscription

Lemon Curve propose à ses clients de souscrire au programme de fidélité annuel et payant dénommé « Lemon Curve Premium ». Pour ce faire, le client doit ajouter le produit « Lemon Curve Premium » dans son panier et procéder au paiement de sa commande, conformément aux conditions identifiées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les avantages Premium ne sont pas effectifs sur la commande comprenant l'achat de la carte Premium, mais prennent effet lors de la commande suivante.

La souscription au programme « Lemon Curve Premium » est strictement personnelle. Les avantages dont bénéficiera le client ayant adhéré au Programme « Lemon Curve Premium », tels que décrits ci-dessous, ne pourront en aucun cas être transférés ou cédés de quelque manière que ce soit à un autre client.

2. Avantages liés à la souscription au Programme Lemon Curve Premium

La souscription au Programme « Lemon Curve Premium » permet de bénéficier des avantages et/ou services suivants pendant un (1) an, à compter de la date de souscription.

* Avantages dont bénéficie le client pendant toute la durée du Programme « Lemon Curve Premium » :

  • 10% de remise sur tout le site toute l’année, sans minimum d’achat à l’exception des articles vendus en soldes, en vente VIP et en vente Flash, des cartes cadeaux et abonnements petites culottes. La remise de 10% n’est pas cumulable avec les codes promotionnels. Cette remise se calcule après toute autre remise.
  • 5% supplémentaires pendant les soldes, sans minimum d’achat.
  • Service client prioritaire : vos mails sont traités en priorité.
  • Expédition de vos commandes en priorité.
  • De nombreuses surprises et cadeaux vous seront réservés toute l’année.

* Avantages dont bénéficie le client 4 fois par an : Accès à des ventes exclusives et avant-premières, dont le client aura préalablement reçu une communication par email. La carte Premium est une carte virtuelle. L’ensemble des codes promotionnels lié à cette offre se trouve dans le compte client, rubrique : "Mes bons de réduction".

3. Montant de la souscription au Programme « Lemon Curve Premium »

Le prix annuel de la souscription au Programme « Lemon Curve Premium » est celui qui est indiqué sur le Site lors de la souscription.

4. Durée du Programme « Lemon Curve Premium »

L’inscription au Programme « Lemon Curve Premium » est valable 1 an à compter de la date de souscription du client.

5. Résiliation de l’inscription au Programme « Lemon Curve Premium »

    • Résiliation par Lemon Curve

Lemon Curve pourra mettre fin à l’adhésion du client, sans préavis, de plein droit et sans formalité judiciaire et sans que cette liste soit limitative en cas de motifs légitimes et notamment, en cas de manquement du client au présent article et plus généralement, aux présentes Conditions Générales et/ou, en cas d’utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme « Lemon Curve Premium » (notamment, utilisation du Programme « Lemon Curve Premium » dans le but d’acheter des produits pour les revendre ou de faire livrer des produits directement à ses clients) et/ou en cas de mise à disposition d’un tiers, du compte du client, lequel est strictement personnel. Dans un tel cas, les avantages dont le client n’aura pas encore bénéficié à cette date seront définitivement perdus ce, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Lemon Curve pourra également mettre fin à l’inscription du client, sans préavis, de plein droit et sans formalité judiciaire en cas de changement législatif ou règlementaire ou en cas de décision d’une autorité administrative ou autre, empêchant la poursuite du Programme « Lemon Curve Premium ». Dans ce cas, les avantages non encore utilisés à cette date par le client seront définitivement perdus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

    • Résiliation par le client

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires suivant son souscription au Programme « Lemon Curve Premium » pour se rétracter ; dans un tel cas , le client sera remboursé des frais d’inscription au Programme « Lemon Curve Premium ».

21. Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire ici.

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite, ou par téléphone au 01 84 16 99 92 du lundi au samedi de 9h00 à 20h00.